Un copropriétaire averti en vaut mille

« Smartseille » en fin de construction

Après des mois, voire parfois des années d’attente, va venir le temps d’emménager dans le logement que vous avez acheté sur plans. C’est un moment important et qui nécessite donc quelques vérifications préalables.

En d’autres termes, que votre enthousiasme à intégrer votre nouveau chez vous ne vous fasse pas baisser la garde : nos « collègues » de
Coeur Euromed 2 en savent quelque chose !

Il va aussi falloir vous occuper de la vie balbutiante de votre immeuble, et je ne parle pas simplement de l’organisation de l’apéro de votre première « Fête des voisins »(même si c’est un événement tout à fait indispensable !).

Livraison et garanties

A moins d’un miracle, vous aurez forcément des réserves à émettre le jour de la livraison de votre bien. Si vous n’avez pas de compétences en matière de construction, faites-vous assister par un professionnel du bâtiment. Notez dans le procès-verbal de livraison tous les désordres et/ou non-conformités avec l’acte de vente que vous constatez, que ce soit dans votre appartement ou dans les parties communes. Consignez également tout ce qu’il n’a pas été possible de voir, ou les matériels qui n’ont pas pu être testés. Dans le cas où de graves défauts ne permettraient pas l’occupation des lieux (ex. : chauffage qui ne fonctionne pas), vous pouvez refuser la livraison et signer un procès-verbal de refus.
Le solde du prix de vente (5 %) sera alors consigné et une nouvelle visite devra être organisée une fois les travaux complémentaires réalisés. Après la livraison vous disposez encore d’un délai d’un mois pour signaler au promoteur d’autres vices apparents éventuels, qu’il aura alors un an pour corriger.

Source : « Le Particulier Immobilier », mars 2018

Beaucoup de personnes pensent que quand elles achètent dans le neuf tout est garanti 10 ans. Or il n’en n’est rien. Les délais de déclaration vont de 1 mois à 10 ans
(cf. tableau), et les délais pour la reprise par l’entité responsable du désordre vont de
1 an et 1 mois à 10 ans. Renseignez-vous aussi sur les dates auxquelles le promoteur a réceptionné les travaux car ce sont à partir de ces dates que commencent à courir les différentes garanties des constructeurs (1 an, 2 ans ou 10 ans selon le type de garantie). Passés ces délais, les travaux seront à la charge des copropriétaires.

Le syndic est, entre autres, censé gérer la reprise des désordres signalés dans les parties communes. Petit « hic », lorsque vous achetez sur plans c’est le promoteur qui a choisi ce syndic provisoire (dont le nom est mentionné dans votre acte de vente). Il est donc parfois curieusement lent et peu exigeant sur les travaux à effectuer : si vous voyez que les choses n’avancent pas et surtout que la fin des délais de garantie d’un an approche à grands pas, notifiez directement le promoteur, et si besoin passez à la vitesse supérieure : l’action en justice interrompt en effet les délais de garantie.

Syndic : provisoire or not provisoire ?

Même si ce syndic est provisoire, c’est néanmoins lui qui aura négocié les contrats nécessaires au fonctionnement de l’immeuble (eau, électricité, assurances…), et qui établit la répartition des charges, le budget prévisionnel, etc. jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires, soit aux maximum un an après la livraison des premiers appartements. C’est lors de cette AG qu’il est prévu de choisir un nouveau syndic, sauf que… la mise en concurrence du syndic est normalement réalisée par le conseil syndical, et que le conseil syndical est élu lors de la première AG…
vous me suivez ?

En bref si vous attendez que le conseil syndical soit élu lors de la première AG pour mettre le syndic provisoire en concurrence, cette mise en concurrence ne pourra avoir lieu que lors de l’AG suivante, et vous vous retrouverez avec le syndic désigné par le promoteur (et plus si provisoire que ça) pour jusqu’à un an encore, et donc passé le délai d’une partie des garanties…

Le « Parc Habité » en fin de construction

Afin d’éviter cela il faudra pouvoir compter sur la bonne volonté des premiers copropriétaires pour qu’ensemble ils préparent une mise en concurrence du syndic provisoire et puissent choisir leur nouveau syndic dès la première AG.
Les propositions de contrats émises par les syndics candidats devront être jointes à la convocation à la première AG, et donc transmises au syndic provisoire à temps pour pouvoir être annexées à l’ordre du jour.

Encore une preuve s’il en était besoin que… habiter, c’est s’impliquer 🙂

Sources et liens utiles :
www.service-public.fr
Le Particulier

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